IOBSP = Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est un professionnel dont la mission consiste à mettre en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire, c’est-à-dire un établissement de crédit avec des clients futurs emprunteurs. Sous réserve d’avoir été mandaté par l’une au l’autre des parties au préalable.

En France, la profession est définie par le Code Monétaire et Financier. L’article L. 519-1, modifié par la loi n° 2010- 1249 du 22 octobre 2010, dans son article 36, et par l’ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016 précise :

« Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire. »

C’est-à-dire qui fournit, par exemple, un service de conseil en matière de crédit immobilier.

Proposant leurs services dans tous les secteurs d’activité du domaine bancaire et financier, beaucoup choisissent néanmoins de se spécialiser dans un domaine particulier en lien avec les produits proposés :

• le crédit immobilier
• le regroupement de crédits
• le crédit à la consommation
• les services de paiement

Depuis 2013, l’exercice de l’activité d’IOBSP requiert la validation d’une formation professionnelle (voir « 5. Comment devenir IOBSP ou IAS ?»), dont la durée est variable selon le type de mandat détenu par l’intermédiaire (voir «2. Quelles sont les différentes catégories d’IOBSP ? »)

Par ailleurs, les IOBSP doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : voir « 3. Qu’est-ce que l’ORIAS ?»).

Il existe quatre catégories d’IOBSP distinctes (article R. 519-4 du Code Monétaire et Financier). Chaque nouvel IOBSP doit, dans le cadre de son immatriculation obligatoire auprès de l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : voir « qu’est-ce que l’ORIAS »), être inscrit dans l’une des 4 catégories suivantes :

• Catégorie 1 : Courtiers (mandat du Client). Ce sont les courtiers immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat de leur client ;
• Catégorie 2 : Mandataires d’un seul établissement bancaire (exclusifs). Ce sont les mandataires exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu du mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’une de ces enseignes ;
• Catégorie 3 : Mandataires non exclusifs d’établissements bancaires. Ces mandataires non exclusifs (MNE) exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ;
• Catégorie 4 : salariés ou mandataires des catégories précédentes. Il s’agit des mandataires d’intermédiaires (MIOB), qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois catégories énumérées ci-dessus.

Selon la catégorie dans laquelle s’inscrit l’IOBSP, 3 niveaux de formation sont prescrits (voir « 5. Comment devenir un IOBSP ou IAS ? »):

• niveau 1 (150h) pour les IOBSP de catégorie 1 (courtiers) ;
• niveau 2 (80h) pour les IOBSP de catégorie 2 et
• niveau 3 (40h) pour les catégories 3 et 4.

La réglementation du métier d’intermédiaire en assurance (IAS) relève du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier. L’article L.511-1. du code des assurances défini la profession d’IAS comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».

L’intermédiaire d’assurance est donc une personne, autre qu’un organisme assureur ou un salarié de celui-ci, pouvant effectuer la commercialisation des produits d’assurance.

Il en découle quatre catégories d’inscription spécifiques qui ont ainsi été définies :

• Catégorie 1 : Les courtiers en assurance (COA) sont des commerçants indépendants, propriétaires de leur portefeuille de clients ;
• Catégorie 2 : Les agents généraux d’assurance (AGA) exercent en tant que mandataires des entreprises d’assurance ;
• Catégorie 3 : Les mandataires d’assurance (MA) sont des personnes physiques non salariées ou des personnes morales, autre qu’un agent général d’assurances mandatée par une entreprise d’assurances ;
• Catégorie 4 : Les mandataires d’intermédiaire en assurance (MIA) sont des personnes physiques ou morales mandatées par un courtier en assurances ou en réassurance.

Tout comme les IOBSP, les intermédiaires d’assurance doivent, pour pouvoir exercer leur activité, être immatriculés auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

Il existe trois niveaux de capacité professionnelle exigés en fonction des personnes habilitées à exercer des activités d’intermédiation et du caractère accessoire ou non de leur activité (voir « 5. Comment devenir un IOBSP ou IAS ? »).

Chacun de ces niveaux peut être justifié par 3 voies : le diplôme – l’expérience professionnelle – formation habilitante/certifiante ORIAS :

• niveau 1 (150h) 
• niveau 2 (150h)        
• niveau 3 (14h à 24h)

En matière de crédit immobilier et d’assurance, on distingue principalement le courtier et le mandataire.

• Le courtier exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, et non pas d’un établissement de crédit ou de paiement ou d’assurance. Ainsi, il n’est pas obligé contractuellement à travailler exclusivement avec un établissement. Dans le cas d’un courtier en prêt immobilier, il est chargé de comparer les offres de crédit disponibles pour le compte de ses clients, ainsi que de négocier les meilleures conditions de financement possible pour l’achat de son bien immobilier, en tenant compte du « profil emprunteur ». Il examine alors attentivement tous les éléments des offres de prêt (taux d’intérêt, durée, assurance, etc.).

• Le mandataire exerce au nom d’une ou plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier. Son rôle est de guider ses clients jusqu’à la conclusion du contrat. Il dispose d’un statut variant selon l’exclusivité de son mandat. 3 niveaux existent :
  • le mandataire exclusif exerce au nom d’un établissement de crédit ou de paiement, et est, comme son nom l’indique, obligé de travailler en exclusivité avec un seul et unique mandant.
  • le mandataire non exclusif peut se voir délivrer plusieurs mandats d’établissements différents.
  • le mandataire d’intermédiaire exerce quant à lui en vertu d’un ou plusieurs mandats des 3 autres catégories.

Les IOBSP et IAS doivent obligatoirement s’enregistrer à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaire en Assurance), en justifiant :

• d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• de la production d’une assurance en garantie de Responsabilité Civile Professionnelle
• des conditions d’honorabilité
• d’une habilitation à exercer validée selon la catégorie d’IOBSP – IAS

En matière de formation, les IOBSP doivent :

• détenir un diplôme de niveau 5 selon le cadre national des certifications professionnelles (CNPC, créé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019), correspond au niveau III de la nomenclature antérieure et qui équivaut à un bac + 2, dans la spécialité 313 (Banque Finances Assurances) : les diplômes éligibles sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles ;
• justifier d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement ;
• par défaut, suivre une formation professionnelle d’une « durée suffisante » auprès d’un établissement de crédit, d’un établissement de paiement ou d’une entreprise d’assurance ou auprès d’un organisme de formation. Un examen de contrôle de compétences avec un taux de réussite de 70 % est réalisé à l’issue de cette formation.

Précisément, 3 niveaux de formation sont prescrits :

• niveau 1 (150h) pour les IOBSP de catégorie 1 (courtiers) ;
• niveau 2 (80h) pour les IOBSP de catégorie 2 ;
• niveau 3 – CI (40h) pour les catégories 3 et 4.

En résumé, pour satisfaire aux conditions de compétence professionnelle qui s’appliquent à leur situation, les personnes concernées doivent justifier, d’un diplôme, d’une formation professionnelle et d’une expérience professionnelle.

Or, depuis le 21/03/2019, l’expérience professionnelle seule n’est plus suffisante pour justifier d’un niveau de capacité professionnelle. Elle doit être complétée par une formation.

• Pour les niveaux I et II, l’expérience professionnelle éligible est d’un an, acquise au cours des trois années précédant l’immatriculation et doit être cumulée à une formation professionnelles de 40 heures adaptée à la réalisation d’opérations de banque ou services de paiement, suivie au cours de ces mêmes 3 ans.
• Pour le niveau III-CI, l’expérience professionnelle éligible est d’un an, acquise au cours des trois dernières années ou de 3 ans au cours des 10 dernières années, et doit être cumulée à une formation professionnelles de 14 heures adaptée à la réalisation d’opérations de banque ou services de paiement.

Certains diplômes, titres ou certificats attribuent la compétence IOBSP ou IAS à celui qui le détient. Les niveaux de diplôme acceptés sont :

• Pour le niveau 1 de capacité professionnelle : Licence
• Pour les niveaux 2 et 3 de capacité professionnelle Bac + 2 (BTS et équivalent)

Les diplômes doivent justifier d’une formation à l’une des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance et doivent correspondre à une formation dans l’un des domaines suivants :

• 122 (Economie) ;
• 128 (Droit, Sciences Politiques) ;
• 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier) ;
• 314 (Comptabilité, Gestion).

Les diplômes de commerce niveau de formation I (Master) sont acceptés s’ils sont délivrés par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste du code de l’éducation nationale (article L. 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation).

Voici la liste des établissements autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre, qui confère le grade de master à leurs titulaires, disponible sur le site de l’ORIAS.

En matière de formation, les IAS doivent :

• détenir un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 et A. 512-7 du Code des assurances;
• justifier d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation dans une entreprise d’assurance, auprès d’un courtier, d’un agent ou d’un établissement de crédit
• par défaut, suivre une formation professionnelle d’une « durée suffisante et raisonnable » adaptée aux produits et contrats qu’ils présentent ou proposent, sanctionnée par la délivrance d’une attestation de formation. Formation suivie auprès d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation. Un examen de contrôle de compétences avec un taux de réussite de 50 % est réalisé à l’issue de cette formation.

Ces dispositions visent à donner aux IOBSP et IAS les bases fondamentales en matière juridique, économique et financière, afin de réguler la profession et de contribuer aux objectifs de protection des consommateurs de produits financiers et d’assurance.

Des contrôles sont effectués par l’ACPR (et par l’Autorité des Marchés Financiers AMF) pour vérifier que la loi est bien respectée.

 Tout IOBSP / IAS doit veiller à ce que ses salariés ou ses mandataires qui exercent l’activité d’intermédiation remplissent les conditions de compétence professionnelle exigées par son statut ou par sa catégorie !

FORM’ALUR by EURHEKA dispense les formations correspondant aux différents niveaux de capacité professionnelle requis et délivre les habilitations en crédit et assurance nécessaires à l’exercice de la profession d’IOBSP et d’IAS.

Contactez-nous au 06.24.58.36.61 pour étudier votre situation et déterminer ensemble vos besoins de formation en lien avec les exigences métiers.

Pour devenir courtier en crédit ou assurance, il est indispensable d’être habilité IOBSP ou IAS. Pour cela, il est exigé de justifier d’un diplôme, d’une formation professionnelle et d’une expérience professionnelle.

FORM’ALUR by EURHEKA vous propose un cycle complet de formation pour devenir courtier :

Découvrez le détail et programme de chacune de ces formations, qui sont également accessibles séparément.

L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor ayant pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, son champ d’action a été élargi aux IOBSP en 2013 puis, depuis le 1er octobre 2014, aux conseillers en investissements financiers (CIF) et aux agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI).

L’enregistrement à l’ORIAS pour les IOBSP et les IAS est obligatoire, payant et s’appuie sur les justificatifs :

• d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• de la production d’une assurance en garantie de Responsabilité Civile Professionnelle
• des conditions d’honorabilité
• d’une habilitation à exercer validée selon la catégorie d’IOBSP

FORM’ALUR by EURHEKA délivre les habilitations en crédit et assurance nécessaires à l’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et d’assurance (IAS).

La formation pour devenir courtier en crédit ou en assurance est ouverte à tous. Que vous ayez de l’expérience ou non, des diplômes ou pas, notre équipe est là pour vous accompagner dans le choix de votre formation.

La formation à suivre, et sa durée, dépendent de l‘activité et de l’exercice que vous visez dans le champ du crédit comme dans celui de l’assurance. 

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Pour satisfaire aux conditions de compétence professionnelle qui s’appliquent à leur situation, les personnes concernées doivent justifier, d’un diplôme, d’une formation professionnelle et d’une expérience professionnelle.

Or, depuis le 21/03/2019, l’expérience professionnelle seule n’est plus suffisante pour justifier d’un niveau de capacité professionnelle. Elle doit être complétée par une formation.

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• Pour le niveau 1 de capacité professionnelle : Licence
• Pour les niveaux 2 et 3 de capacité professionnelle Bac + 2 (BTS et équivalent)

Les diplômes doivent justifier d’une formation à l’une des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance et doivent correspondre à une formation dans l’un des domaines suivants :

• 122 (Economie) ;
• 128 (Droit, Sciences Politiques) ;
• 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier) ;
• 314 (Comptabilité, Gestion).

Les diplômes de commerce niveau de formation I (Master) sont acceptés s’ils sont délivrés par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste du code de l’éducation nationale (article L. 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation).

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Afin de déterminer si le libellé ou l’option de votre diplôme entre dans ces catégories d’activité, il convient de se référer à la nomenclature de la spécialité concernée.

Pour plus de renseignement et d’aide, appelez nous au 06 24 58 36 61

Tout organisme de formation dont l’activité est déclarée auprès des services régionaux compétents. Cela consiste en un numéro d’enregistrement (source : décret n° 2002-1176 du 17 septembre 2002 – art. L6351-1 du Code du Travail).

EURHEKA (FORM’ALUR) est enregistré sous le n°91 34 06713 34 auprès du préfet de la région Occitanie, depuis 2009.

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L’avantage du e-learning réside dans la liberté offerte :

• Vous pouvez vous connecter à votre rythme, de chez vous et à toute heure (pas de déplacement).
• Vous pouvez vous connecter sur tous les supports : ordinateurs, tablette, smartphone, où vous le souhaitez.
• Vous lisez, apprenez et bénéficiez d’une assistance chat et téléphone 7j/7 de 09h à 19h.

La loi prévoit un temps de connexion minimal qui sera précisé sur votre relevé de connexion. Néanmoins, la durée indiquée pour chaque formation est un temps estimé d’apprentissage, distinct du temps de lecture ou de visionnage en ligne des supports. Vous êtes autonome dans votre emploi du temps, votre rythme de connexion et d’apprentissage, et pouvez suivre votre évolution grâce au compteur temps.

A titre indicatif, voici la durée moyenne de suivi des formations (données basées sur les temps des stagiaires qui ont suivi nos formations) :

• Niveau 1 IOBSP – IAS – 150 h : entre 2 et 3 mois à raison d’un rythme de 3 heures de travail /jour en moyenne.
• Niveau 2 IOBSP – 80 h : entre 1 et 2 mois à raison d’un rythme de 3 heures de travail /jour en moyenne.
• Niveau 3 IOBSP – 40 h : environ 1 mois à raison d’un rythme de 2 heures de travail /jour en moyenne.
• Modules de 7h à 24h : environ 1 à 3 semaines à raison d’un rythme de 2 heures de travail /jour en moyenne.

Les durées précitées restent évidemment indicatives et ne peuvent correspondre à votre temps de formation. Celui-ci dépendra exclusivement de votre rythme de travail et de votre disponibilité.

Quelle que soit la formation choisie et sa durée, tout est décomposée en plusieurs parcours et modules. Ainsi, quel que soit le module entamé, vous avez la possibilité d’interrompre votre formation et de la reprendre au même endroit, à n’importe quel moment, Durant toute la formation, plusieurs QCM (questionnaires à choix multiples) de fin de parcours vous permettent d’évaluer votre avancée et de constater vos propres résultats.

Quel est le score minimum pour valider l’examen QCM ?

Un score de 70% de bonnes réponses est nécessaire pour valider les acquis et obtenir le livret de stage ORIAS.

Que faire si j’obtiens un score inférieur ?

Vous avez droit à une nouvelle tentative, dans le mois qui suit. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

En cas de réussite à l’examen QCM, vous seront remis les documents suivants :

• Un livret de formation
• Une attestation de fin de formation.
• Une attestation d’assiduité
• Un relevé de connexion et une copie de la feuille de présence (en cas de présentiel)

Le livret de stage, ainsi que l’attestation de fin de formation, seront à remettre à l’ORIAS pour votre immatriculation.